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Mentions légales AVJ Immobilier

En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.avjimmobilier.fr les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.avjimmobilier.fr est assurée par la Société SASU AVJ IMMOBILIER au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 887724078 dont le siège social est situé au 4 AV SIMONE DE BEAUVOIR 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, numéro de téléphone 0134059682, adresse e-mail : contact@avjimmobilier.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR95887724078

N° Carte professionnelle :  95012020000045297 délivrée par la CCI de PARIS IDF

Garantie financière : n°30332syn201 et 30332ges201 auprès de CEGC

Responsabilité civile professionnelle : al591311/30332 auprès de GENERALI

Le Directeur de la publication est SMADJA Geoffroy

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.avjimmobilier.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.avjimmobilier.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.avjimmobilier.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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